conseiller d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

(Confédération française démocratique du travail)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération française démocratique du travail)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

notaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

(Confédération française démocratique du travail)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

1o Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération française démocratique du travail)

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances

1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

SPAC-CFDT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

SPAC-CFDT

Membres suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

adjudant-chef, commissariat de l'armée de terre ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

représentants des conseils généraux

– du Val-de-Marne

adjudant-chef, artillerie ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

maire de Saint-Roch (Indre-et-Loire) ; 39 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

FONCTION PUBLIQUE

Au grade de chevalier

directeur de cabinet du secrétaire général du Gouvernement ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

pour l'année 2007 les officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

vice-président du conseil général du Val-de-Marne

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre suppléant

attaché d'administration centrale, du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

attaché d'administration centrale, du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché

de son corps d'origine

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

assistant d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Mayotte du service de l'aviation civile de l'océan Indien, à Pamandzi (Mayotte)

assistant d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien, délégation territoriale de Mayotte à Pamandzi

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

adjudant-chef ; 24 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

1° Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées

représentant l'Assemblée des départements de France

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Services du Premier ministre

administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil, en mobilité au Conseil d'Etat

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

du Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

1o Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Services du Premier ministre

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur principal de réserve

Les ingénieurs de réserve

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Gironde

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

Corps des administrateurs civils

Gironde

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Onivins, à Toulouse (Haute-Garonne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Midi-Pyrénées

adjudant-chef, génie; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

29 ans de services

à Toulouse (Haute-Garonne)

à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)

notaire

notaire associé

membre de la société Hervé Laudren, Maurice Chedeville, Pierre Lemoine, Richard Lefebvre, Philippe Lefèvre, Christian Fournier, Yvonne Fieret, Sophie Tanguy-Bourlon et Anne-Sophie Trencart-Houbart, notaires associés

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1990

vice-président du conseil général du Val-de-Marne, adjoint à la culture à la mairie de Créteil

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1990

A la préfecture de la Gironde